- Office fédéral de l’agriculture (OFAG), Bases légales
- Loi sur l’agriculture, LAgr
- Loi fédérale sur la protection des eaux, LEaux
- Ordonnance sur la protection des eaux, OEaux
- Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques, ORRChim
- Ordonnance sur les paiements directs, OPD
- Ordonnance sur les produits phytosanitaires, OPPh
- Ordonnance sur la terminologie agricole, OTerm
Bases légalesglo02025-08-28T06:23:28+00:00