{"id":4746,"date":"2021-05-17T10:10:18","date_gmt":"2021-05-17T09:10:18","guid":{"rendered":"https:\/\/agripedia.ch\/zusammenarbeit\/?p=4746"},"modified":"2021-06-29T10:50:52","modified_gmt":"2021-06-29T09:50:52","slug":"projet-rta-dans-le-cadre-de-lamelioration-fonciere-boswil-ag","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/agripedia.ch\/zusammenarbeit\/it\/projet-rta-dans-le-cadre-de-lamelioration-fonciere-boswil-ag\/","title":{"rendered":"Projet RTA dans le cadre de l\u2019am\u00e9lioration fonci\u00e8re Boswil (AG)"},"content":{"rendered":"

<\/i><\/i><\/span>Situation initiale<\/span><\/a><\/h4><\/div>
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Le regroupement de terres afferm\u00e9es (RTA) a \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9 dans le projet d\u2019am\u00e9lioration fonci\u00e8re de Boswil, ce qui a permis d\u2019en optimiser le r\u00e9sultat. Le fait qu\u2019une majeure partie du terrain afferm\u00e9 appartenait \u00e0 la commune a \u00e9t\u00e9 d\u00e9terminant. Le RTA volontaire est fond\u00e9 sur des accords entre tous les participants. La commission d\u2019ex\u00e9cution et la direction technique ont esquiss\u00e9 le projet de nouvelle r\u00e9partition, qui s\u2019appuie sur le projet global de l\u2019am\u00e9lioration fonci\u00e8re et est \u00e9troitement coordonn\u00e9 avec lui.<\/p>\n

Am\u00e9lioration fonci\u00e8re int\u00e9grale: Exemples pratiques (PDF)<\/a><\/p>\n<\/div><\/div><\/div>

<\/i><\/i><\/span>Objectifs du RTA Boswil<\/span><\/a><\/h4><\/div>
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\u00c0 c\u00f4t\u00e9 de divers objectifs d\u2019am\u00e9nagement du territoire et de protection de la nature, le projet d\u2019am\u00e9lioration fonci\u00e8re int\u00e9grale visait principalement une optimisation de l\u2019exploitation agricole au niveau local gr\u00e2ce \u00e0 un remaniement des terres afferm\u00e9es (regroupement de terres afferm\u00e9es) \u2013 une entreprise d\u2019autant plus sens\u00e9e que la part des parcelles afferm\u00e9es repr\u00e9sentait pr\u00e8s de la moiti\u00e9 de toutes les parcelles. Le RTA s\u2019est fait sur une base volontaire et d\u2019entente avec tous les participants. Une fois achev\u00e9e la nouvelle r\u00e9partition des terres en propri\u00e9t\u00e9, on a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 celle des terres afferm\u00e9es en veillant \u00e0 ce que les agriculteurs puissent exploiter environ la m\u00eame superficie que jusqu\u2019alors. Les nouveaux rapports d\u2019affermage ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis contractuellement conform\u00e9ment au droit du bail \u00e0 ferme agricole, et les fermages calcul\u00e9s sur la base de l\u2019\u00e9valuation des parcelles. Le fait que les terres en propri\u00e9t\u00e9 et afferm\u00e9es peuvent d\u00e9sormais \u00eatre exploit\u00e9es de la mani\u00e8re la plus rationnelle qui soit a encore renforc\u00e9 le gain du remaniement.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>

<\/i><\/i><\/span>Deroulement du RTA Boswil<\/span><\/a><\/h4><\/div>
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La phase pr\u00e9paratoire a d\u00e9but\u00e9 par une s\u00e9ance d\u2019information. Suite \u00e0 quoi, on a dress\u00e9 l\u2019inventaire des propri\u00e9t\u00e9s fonci\u00e8res et des surfaces et d\u00e9cid\u00e9 de proc\u00e9der au regroupement de terres afferm\u00e9es sur une base volontaire. Des accords ont ensuite \u00e9t\u00e9 pass\u00e9s avec toutes les personnes d\u00e9sireuses de participer.<\/p>\n

Partant des rapports d\u2019affermage existants, on a collect\u00e9 les souhaits des agriculteurs quant \u00e0 la nouvelle r\u00e9partition. Compte tenu des diff\u00e9rents besoins et int\u00e9r\u00eats exprim\u00e9s, une premi\u00e8re \u00e9bauche du regroupement des terres et de leur r\u00e9attribution a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9e. Suite \u00e0 des discussions sur cette \u00e9bauche, le projet d\u00e9finitif de RTA a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli et mis \u00e0 l\u2019enqu\u00eate avec le projet de nouvelle r\u00e9partition. L\u2019abornement des nouvelles limites et la formulation des contrats de bail \u00e0 ferme ont \u00e9t\u00e9 les derni\u00e8res \u00e9tapes avant l\u2019entr\u00e9e en jouissance des nouveaux rapports d\u2019affermage avec la nouvelle r\u00e9partition.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>

<\/i><\/i><\/span>R\u00e8gles du RTA Boswil<\/span><\/a><\/h4><\/div>
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Dans le projet de Boswil, le regroupement de terres afferm\u00e9es a \u00e9t\u00e9 mis en \u0153uvre selon les principes suivants:<\/p>\n