Multifonctionnalité

Contribution de l'agriculture, en fonction de sa localisation, à la sécurité d'approvisionnement, à l'entretien du paysage agricole, à la préservation des ressources naturelles et de la diversité des espèces, au maintien de la vie sociale et économique des zones rurales ainsi qu’à d'autres prestations sociales requises.

Selon l‘art. 104 de la Constitution fédérale (RS 101), la Confédération veille à ce que l'agriculture, par une production répondant à la fois aux exigences du développement durable et à celles du marché, contribue substantiellement :

  • à la sécurité de l'approvisionnement de la population;
  • à la conservation des ressources naturelles et à l'entretien du paysage rural;
  • à l'occupation décentralisée du territoire.

La Confédération peut prendre des dispositions en complément des mesures d'entraide que l'on peut raisonnablement exiger de l'agriculture.

Une agriculture multifonctionnelle contribue au développement durable.

Vous avez trouvé une erreur ? Vous souhaitez faire une remarque ? Signaler la ici.