Initiative parlementaire 19.475

En août 2019, la Commission de l’économie et des redevances du Conseil des Etats (CER-E) a déposé l’initiative parlementaire (Iv. pa.) 19.475 «Réduire le risque de l’utilisation de pesticides». Celle-ci a été complétée pendant les débats parlementaires avec l’objectif de réduire de manière appropriée les pertes d’éléments nutritifs dans l’agriculture. Avec l’Iv.pa. les risques liés à l’utilisation de produits phytosanitaires et les pertes d’éléments nutritifs doivent être réduits et une trajectoire de réduction avec des valeurs cibles pour les risques liés à l’utilisation de pesticides et les pertes d’éléments nutritifs doit être ancrée dans la loi. Les risques liés à l’utilisation de produits phytosanitaires doivent être diminués de moitié d’ici 2027 et les pertes d’éléments nutritifs doivent être réduites de 15 % pour l’azote et de 20 % pour le phosphore d’ici 2030.

Par la suite, le Parlement a adopté la loi fédérale sur la réduction des risques liés à l’utilisation des pesticides. Cette loi contient des modifications de la législation sur les produits chimiques, l’agriculture et la protection des eaux.

Train d’ordonnances initiative parlementaire 19.475

Trajectoire de réduction des émissions d’éléments nutritifs

Trajectoire de réduction des produits phytosanitaires