Il est l\u00e9galement tout \u00e0 fait possible que vous l\u2019achetiez ensemble, pour autant que vous disposiez des comp\u00e9tences requises et que vous souhaitiez coexploiter avec votre mari. Ceci dit, il faut bien analyser les avantages et risques respectifs, tant pour vous que pour l\u2019exploitation.<\/p>\n
Vous pourrez d\u2019un certain point de vue vous sentir mieux prot\u00e9g\u00e9e et plus \u00abrassur\u00e9e\u00bb sur votre statut en devenant copropri\u00e9taire. Mais vous serez \u00e9galement enti\u00e8rement coresponsable financi\u00e8rement de l\u2019exploitation. En cas de divorce, votre mari devra racheter votre part, ce qui peut compromettre la viabilit\u00e9 \u00e9conomique de l\u2019exploitation.<\/p>\n
En r\u00e9sum\u00e9, il faut bien analyser la motivation \u00e0 devenir copropri\u00e9taire.<\/strong> Si c\u2019est pour vous sentir plus reconnue et plus impliqu\u00e9e, il peut \u00eatre judicieux d\u2019analyser d\u2019autres pistes, telles que devenir salari\u00e9e ou associ\u00e9e, qui sont peut-\u00eatre moins risqu\u00e9es financi\u00e8rement. Le sujet \u00e9tant complexe et d\u00e9licat, il est fortement recommand\u00e9 de se faire conseiller avant toute d\u00e9cision.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div> Chacun d\u2019entre vous va rester propri\u00e9taire de son exploitation. Selon l\u2019Ordonnance sur la terminologie agricole, les deux exploitation sont g\u00e9n\u00e9ralement r\u00e9unis en une seule op\u00e9ration<\/strong> (art. 2, al. 3). En cas exceptionelles \u2013 si les deux fermes continuent d\u2019\u00eatre g\u00e9r\u00e9es comme des entreprises ind\u00e9pendantes et appartiennent aux biens propre du membre de la communaut\u00e9 \u2013 les exploitations ne sont pas r\u00e9unis<\/strong>.<\/p>\n Compte tenu de la complexit\u00e9 de la situation et de ses cons\u00e9quences sur les paiements directs, le calcul des UMOS, l\u2019acc\u00e8s aux cr\u00e9dits d\u2019investissements, l\u2019identification des apports respectifs des conjoints, etc., il est vivement recommand\u00e9 de se faire conseiller avant toute d\u00e9marche importante.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div> <\/i> Ordonnance sur la terminologie agricole (OTerm)<\/span> <\/i> Site de l\u2019Union suisse des paysannes et femmes rurales, Repartition des biens dans le couple<\/i><\/i><\/span>Mon ami et moi sommes chacun propri\u00e9taire d\u2019une exploitation. Que se passe-t-il si nous nous marions?<\/span><\/a><\/h4><\/div>
Documents et liens utils<\/span><\/h5>\n
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