La collection de documents contenue dans la brochure \u00ab\u00a0Remise de l\u2019exploitation dans la famille\u00a0\u00bb offre un ensemble utile de sources et de liens, d\u2019exemples de contrats et de listes de contr\u00f4le.<\/p>\n
Contient des r\u00e9f\u00e9rences pour de la documentation compl\u00e9mentaire et des liens vers les sources pour les sujets suivants : droit foncier, mariage et partenariat, famille, pensions, salaires, bail \u00e0 ferme, consommation priv\u00e9e, collaboration inter-entreprises, assurance, construction, formes sp\u00e9ciales de transfert d\u2019entreprise.<\/p>\n
Contrat type de transfert d\u2019entreprise \u00e0 compl\u00e9ter et adapter aux besoins individuels \u00e0 t\u00e9l\u00e9charger en format Word.<\/p>\n
Contrat type de vente d\u2019inventaire \u00e0 compl\u00e9ter et adapter aux besoins individuels \u00e0 t\u00e9l\u00e9charger en format Word.<\/p>\n
Des mesures \u00e0 prendre et activit\u00e9s importantes pour le processus de transfert sont expliqu\u00e9es \u00e9tape par \u00e9tape. Sujets trait\u00e9s : Pr\u00e9paration au sein de la famille, mise \u00e0 disposition de documents pour s\u00e9ances de conseil, \u00e9valuation des polices d\u2019assurance, notification de la remise de l\u2019exploitation, conventions de droit matrimonial.<\/p>\n
Si un objet n\u2019est pas discut\u00e9, chacun et chacune part d\u2019une hypoth\u00e8se. Cette derni\u00e8re peut \u00eatre correcte, mais aussi compl\u00e8tement erron\u00e9e. Il s\u2019agit donc d\u2019en parler, d\u2019\u00e9couter et de trouver des solutions communes avec toutes les personnes impliqu\u00e9es, afin de cr\u00e9er des accords solides bien adapt\u00e9s \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 quotidienne. Contr\u00f4ler de temps \u00e0 autre que ces accords sont encore satisfaisants pour tous et toutes. Il n\u2019existe pas de recette miracle, il faut trouver des solutions individuelles adapt\u00e9es \u00e0 chaque entreprise. Les points cl\u00e9s de cette annexe traitent une vari\u00e9t\u00e9 de sujets pratiques : les d\u00e9fis du vivre ensemble des g\u00e9n\u00e9rations, les personnes concern\u00e9es, les points de discussion et les aspects particuliers, les moments id\u00e9aux pour les discussions.<\/p>\n
Des listes d\u2019adresses et de contr\u00f4le d\u00e9taill\u00e9es ainsi que des mod\u00e8les pour la remise d\u2019exploitations dans les familles d\u2019agriculteurs se trouvent dans le chapitre Liens utiles<\/a>.<\/strong><\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>