La majorit\u00e9 des entreprises agricoles prennent la forme de raison individuelle ou de soci\u00e9t\u00e9 de personnes. Les personnes morales sont (encore) rares dans l\u2019agriculture suisse. C\u2019est pourquoi on ne traite ci-dessous que des cons\u00e9quences fiscales pour les personnes travaillant en tant qu\u2019ind\u00e9pendant. Un certain nombre d\u2019imp\u00f4ts cantonaux, qui sont \u00e9galement importants, ne peuvent \u00eatre abord\u00e9s ici.<\/p>\n
Du point de vue fiscal la remise du domaine comprend d\u2019une part l\u2019achat du bien-fonds agricole avec ensuite le d\u00e9but d\u2019une activit\u00e9 lucrative ind\u00e9pendante par l\u2019acheteur, et d\u2019autre part la vente et la cessation des activit\u00e9s de l\u2019ancien exploitant. L\u2019affermage est trait\u00e9 comme un cas \u00e0 part.<\/p>\n
Le principe de l\u2019imposition fiscale des ind\u00e9pendants est simple. Le gain en capital (car il s\u2019agit de fortune commerciale) est impos\u00e9 en tant que revenu. Pourtant, les exceptions, les possibilit\u00e9s de report, l\u2019imposition privil\u00e9gi\u00e9e aussi bien que diverses particularit\u00e9s cantonales compliquent la situation.<\/p>\n
Dans le syst\u00e8me moniste, une plus-value r\u00e9alis\u00e9e sur des immeubles est toujours soumise \u00e0 l\u2019imp\u00f4t cantonal sur les gains immobiliers, tandis que les amortissements cumul\u00e9s sont assujettis \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur le revenu. Dans le syst\u00e8me dualiste, tous les gains en capital (plus-value et amortissement cumul\u00e9) r\u00e9alis\u00e9s sur des biens immobiliers sont soumis \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur le revenu, bien qu\u2019il existe des exceptions \u00e0 cette r\u00e8gle.<\/p>\n
Des gains de liquidation suite \u00e0 la vente, l\u2019affermage ou l\u2019abandon de l\u2019activit\u00e9 lucrative ind\u00e9pendante sont un produit extraordinaire r\u00e9sultant d\u2019une activit\u00e9 lucrative ind\u00e9pendante et font donc partie du revenu imposable.<\/p>\n
Lors de la remise du domaine il peut parfois aussi se produire des pertes de liquidation (valeur comptable plus \u00e9lev\u00e9e que prix de vente). Les pertes au niveau des biens-fonds peuvent \u00eatre compens\u00e9es avec les gains de liquidation et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, avec les autres revenus.<\/p>\n
Un gain de liquidation peut \u00eatre r\u00e9parti en plusieurs gains partiels qui sont \u00e0 chaque fois impos\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment, ce qui permet, dans certains cas, d\u2019appliquer des taux d\u2019imposition privil\u00e9gi\u00e9s. Cela implique entre autres l\u2019abandon d\u00e9finitif et pour la premi\u00e8re fois de l\u2019activit\u00e9 lucrative ind\u00e9pendante apr\u00e8s l\u2019\u00e2ge de 55 ans.<\/p>\n
Les gains immobiliers pr\u00e9supposent une plus-value et sa r\u00e9alisation. C\u2019est la partie du produit de la vente qui d\u00e9passe les d\u00e9penses d\u2019investissement qui est soumis comme b\u00e9n\u00e9fice \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur les gains immobiliers. Selon le droit cantonal, l\u2019imp\u00f4t sur les gains immobiliers est diff\u00e9r\u00e9 en cas d\u2019avance d\u2019hoirie, de donation, de succession et de transfert au conjoint.<\/p>\n
Si l\u2019ensemble du domaine agricole est vendu par le propri\u00e9taire, il s\u2019agit d\u2019une liquidation, m\u00eame si le propri\u00e9taire en garde certaines parties pour les transf\u00e9rer dans le cadre du processus de vente dans sa fortune priv\u00e9e. Dans ce cadre, les amortissements sont impos\u00e9s en tant que gain de liquidation.<\/p>\n
Les biens-fonds agricoles ne sont en g\u00e9n\u00e9ral plus transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 la fortune priv\u00e9e, mais restent dans la fortune commerciale si l\u2019entreprise agricole est afferm\u00e9e et que le propri\u00e9taire abandonne son activit\u00e9 commerciale.<\/p>\n
Chaque cas est \u00e0 examiner individuellement. Pour obtenir une solution optimale par rapport aux imp\u00f4ts, il faut pr\u00e9voir un horizon de planification d\u2019au minimum 5 ans et de pr\u00e9f\u00e9rence de 10 ans. Il faut donc ne pas aborder la planification de la pr\u00e9voyance et des imp\u00f4ts juste avant d\u2019atteindre l\u2019\u00e2ge de la retraite, mais bien auparavant !<\/p>\n
Selon que la solution pour le logement de la g\u00e9n\u00e9ration sortante est r\u00e9gie par une location, un droit d\u2019habitation ou un usufruit, les cons\u00e9quences fiscales diff\u00e8rent.<\/p>\n
Le gain r\u00e9siduel de la vente ou de la cession de terres non agricoles est incorpor\u00e9 dans l\u2019imposition sur le revenu, et il en va de m\u00eame pour les cotisations aux assurances sociales. M\u00eame si les immeubles non agricoles (en particulier les terrains \u00e0 b\u00e2tir) ne sont pas ali\u00e9n\u00e9s et si le gain de liquidation est ainsi soumis \u00e0 un taux d\u2019imposition all\u00e9g\u00e9, les cr\u00e9ances des autorit\u00e9s fiscales et des assurances sociales peuvent difficilement \u00eatre pay\u00e9es.<\/p>\n
Une discussion plus approfondie des questions fiscales avec des graphiques et des tableaux explicatifs est fournie dans le chapitre Imp\u00f4ts et remise du domaine<\/a>.<\/strong><\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>