Remettre un domaine signifie aussi r\u00e9fl\u00e9chir aux questions d\u2019assurance. Pour les situations individuelles concr\u00e8tes, nous recommandons imp\u00e9rativement de recourir \u00e0 un conseiller en assurances du secteur agricole pour une discussion approfondie.<\/p>\n
Tant la situation de risque que la capacit\u00e9 \u00e0 faire face au risque diff\u00e8rent entre la g\u00e9n\u00e9ration des repreneurs et des c\u00e9dants. La couverture du risque d\u2019invalidit\u00e9 et de d\u00e9c\u00e8s est essentielle pour le repreneur, pour le c\u00e9dant il s\u2019agit de financer une retraite digne de ce nom.<\/p>\n
Une exploitation agricole est couverte par de nombreuses polices d\u2019assurance. Pour garder une bonne vue d\u2019ensemble, il faut commencer par distinguer entre polices couvrant les personnes, les biens et la fortune. Distinguer entre les assurances priv\u00e9es et celles de l\u2019exploitation permet aussi de mieux se retrouver dans la \u00abjungle des assurances\u00bb.<\/p>\n
La priorit\u00e9 absolue porte sur l\u2019\u00e9tablissement d\u2019une couverture d\u2019assurance correspondant aux besoins effectifs de la famille du chef d\u2019exploitation et s\u00e9curisant l\u2019entreprise agricole, afin que la famille puisse toujours en garder la propri\u00e9t\u00e9, m\u00eame apr\u00e8s un coup dur. Il s\u2019agit notamment : de l\u2019inclusion du risque d\u2019accident dans l\u2019assurance maladie obligatoire, de la conclusion de l\u2019assurance pour perte de gain et des prestations en cas de d\u00e9c\u00e8s ou d\u2019invalidit\u00e9.<\/p>\n
Il faut examiner au cas par cas si la mise en place d\u2019une pr\u00e9voyance vieillesse fait sens \u00e0 ce moment. Le principe \u00e0 appliquer est le suivant: \u00abassurer les risques avant de faire des \u00e9conomies\u00bb. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale les moyens disponibles sont investis pour l\u2019exploitation et la famille et ne sont pas disponibles pour le 2e ou 3e pilier.<\/p>\n
La g\u00e9n\u00e9ration sortante doit planifier sa retraite, adapter la couverture des risques, s\u2019annoncer aupr\u00e8s des assurances sociales \u00e9tatiques et r\u00e9gler le versement des \u00e9ventuels avoirs des 2e ou 3e<\/sup> piliers. Une planification exhaustive de la retraite doit cependant aussi tenir compte des aspects suivants : r\u00e9sultat financier de la remise du domaine, situation du logement, cons\u00e9quences fiscales de la remise de l\u2019entreprise agricole, protection juridique du conjoint. En outre, la couverture des risques (indemnit\u00e9 journali\u00e8re, invalidit\u00e9, d\u00e9c\u00e8s) pour la g\u00e9n\u00e9ration c\u00e9dante peut g\u00e9n\u00e9ralement \u00eatre adapt\u00e9e au moment de la remise de l\u2019entreprise.<\/p>\n Si la g\u00e9n\u00e9ration sortante entend g\u00e9rer la retraite de mani\u00e8re proactive, elle ne doit pas y songer seulement lorsqu\u2019elle atteint l\u2019\u00e2ge de la retraite. Nous recommandons de commencer \u00e0 planifier son troisi\u00e8me \u00e2ge d\u00e8s ses 50 ans.<\/p>\n La g\u00e9n\u00e9ration sortante a d\u00e9j\u00e0 conclu diverses assurances pour l\u2019entreprise agricole. Par la loi, les contrats d\u2019assurance de biens et de fortune passent automatiquement au nouveau propri\u00e9taire. Cependant, le nouveau propri\u00e9taire ainsi que l\u2019assureur peuvent d\u00e9noncer ces contrats apr\u00e8s le changement de propri\u00e9taire. L\u2019assurance m\u00e9nage, l\u2019assurance RC priv\u00e9e, l\u2019assurance RC des v\u00e9hicules \u00e0 moteur priv\u00e9s, l\u2019assurance de protection juridique et d\u2019autres assurances priv\u00e9es (par ex. assurance voyage) sont conserv\u00e9es par la g\u00e9n\u00e9ration sortante.<\/p>\n La g\u00e9n\u00e9ration sortante r\u00e9silie les assurances des personnes employ\u00e9es dans l\u2019entreprise (assurance accidents, pr\u00e9voyance professionnelle, indemnit\u00e9s journali\u00e8res en cas de maladie) au moment de la remise de l\u2019exploitation. Le nouveau chef d\u2019exploitation doit conclure \u00e0 nouveau ces assurances, afin d\u2019assurer la couverture obligatoire des risques pour les employ\u00e9-e-s qui ne font pas partie de la famille.<\/p>\n Comme d\u00e9j\u00e0 \u00e9nonc\u00e9 les explications ci-dessus n\u2019abordent que les aspects et principes les plus importants. Seul un conseil d\u2019assurance global par un sp\u00e9cialiste en mati\u00e8re d\u2019assurances agricoles peut garantir une couverture correcte des risques tant pour le repreneur que pour les c\u00e9dants.<\/p>\n D\u2019autres d\u00e9tails sur les questions d\u2019assurance sont abord\u00e9s dans le chapitre Questions d\u2019assurance lors de la remise du domaine<\/a>.<\/strong><\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>Assurances de biens et de fortune <\/strong><\/h3>\n
Assurances des employ\u00e9-e-s <\/strong><\/h3>\n
Conseils pour l\u2019ensemble des assurances <\/strong><\/h3>\n