La loi f\u00e9d\u00e9rale sur le droit foncier rural privil\u00e9gie l\u2019h\u00e9ritier exploitant \u00e0 titre personnel. Tous les membres de la famille doivent donc \u00eatre inclus d\u00e8s le d\u00e9but du processus de remise de l\u2019exploitation.<\/p>\n
L\u2019\u00e9quilibre \u00e0 trouver entre la pr\u00e9servation de l\u2019entreprise, la pr\u00e9voyance \u00e0 assurer pour l\u2019ancien couple de chefs d\u2019exploitation et l\u2019\u00e9quit\u00e9 envers tous les enfants est un d\u00e9fi. Une solution \u00e9quitable exige des d\u00e9cisions consensuelles fond\u00e9es sur la confiance et la volont\u00e9 de compromis. Cette base assure la p\u00e9rennit\u00e9 de l\u2019entreprise familiale mieux que tout avantage \u00e0 court terme : une bonne relation entre les membres de la famille renforce la famille et peut s\u2019av\u00e9rer un atout extr\u00eamement pr\u00e9cieux. Non seulement dans le domaine financier, mais aussi comme r\u00e9seau personnel, sur lequel on peut compter en p\u00e9riode de crise.<\/p>\n
Si un descendant reprend un domaine agricole d\u2019un h\u00e9ritage, ses coh\u00e9ritiers sont prot\u00e9g\u00e9s par le droit au gain. En outre, la LFDR pr\u00e9voit un droit de r\u00e9m\u00e9r\u00e9 ainsi que des droits d\u2019emption et de pr\u00e9emption pour les membres de la famille dans le cadre de la succession, afin de maintenir les entreprises agricoles au sein de la famille.<\/p>\n
Lors d\u2019une remise entre vifs le l\u00e9gislateur n\u2019intervient que peu dans les \u201eaffaires de famille\u201c. Le bon c\u00f4t\u00e9 de cette situation : les parties peuvent adapter le contrat \u00e0 leur situation particuli\u00e8re et apporter des pr\u00e9cisions. En particulier, un droit de r\u00e9m\u00e9r\u00e9 pour le vendeur et un droit au gain pour le couple vendeur et ses h\u00e9ritiers devraient absolument \u00eatre convenus par contrat.<\/p>\n
L\u2019accord de principe de l\u2019\u00e9pouse au contrat de vente ne signifie pas automatiquement qu\u2019elle renonce \u00e0 toutes ses pr\u00e9tentions de droit matrimonial, qui doivent \u00eatre \u00e9mises au plus tard lors du d\u00e9c\u00e8s de l\u2019\u00e9poux-propri\u00e9taire. Cet aspect est souvent ignor\u00e9 et, dans des cas extr\u00eames, l\u2019\u00e9pouse et m\u00e8re n\u2019est m\u00eame pas impliqu\u00e9e dans les discussions sur la remise de l\u2019exploitation. Afin de conserver une situation claire, il est imp\u00e9ratif de calculer les droits r\u00e9sultant du r\u00e9gime matrimonial au moment de la remise de l\u2019exploitation et de les inclure dans la discussion.<\/p>\n
Lors de la vente de l\u2019entreprise \u00e0 la g\u00e9n\u00e9ration de repreneurs, le conjoint non-propri\u00e9taire peut, conform\u00e9ment aux articles 206 et 209 CC, exiger la restitution ou la garantie de ses cr\u00e9ances compensatrices r\u00e9sultant du r\u00e9gime matrimonial. La grande majorit\u00e9 des agriculteurs et des descendants r\u00e9alisent alors avec \u00e9tonnement combien d\u2019argent le conjoint a \u00e9galement investi dans l\u2019entreprise. Dans certains cas, la compensation financi\u00e8re int\u00e9grale pourrait entra\u00eener des conditions \u00e9conomiques non viables pour le successeur. Ce serait cependant une erreur de ne pas en d\u00e9battre ni n\u00e9gocier \u00e0 ce sujet. Le conjoint qui renonce en faveur du successeur devrait au moins voir sa situation financi\u00e8re am\u00e9lior\u00e9e comme mesure de \u00abcompensation\u00bb.<\/p>\n
Le couple de vendeurs dispose de plusieurs options comme solution pour leur logement : usufruit, droit d\u2019habitation, location \u2013 ou d\u00e9m\u00e9nagement. Les parents veulent souvent continuer \u00e0 vivre et \u00e0 travailler \u00e0 la ferme. Mais cette tradition peut aussi d\u00e9clencher des conflits entre g\u00e9n\u00e9rations. Il est donc utile de r\u00e9gler cette question avec beaucoup de soin. Si les parents continuent \u00e0 travailler sur l\u2019exploitation, le salaire n\u2019est g\u00e9n\u00e9ralement pas la premi\u00e8re priorit\u00e9. Un contrat de travail est n\u00e9anmoins recommand\u00e9 : si la prestation de travail d\u00e9passe le niveau d\u2019un service d\u2019amiti\u00e9, un accord contractuel devrait \u00eatre conclu. Cela vaut \u00e9galement pour les travaux m\u00e9nagers et la garde d\u2019enfants.<\/p>\n
La remise de l\u2019entreprise doit \u00eatre \u00e9conomiquement viable pour la g\u00e9n\u00e9ration sortante. Un budget qui int\u00e8gre les recettes (salaires, rendement de la fortune, rentes, etc.) et les d\u00e9penses (imp\u00f4ts, assurances, m\u00e9nage, loisirs, etc.) dans le nouveau contexte permet d\u2019analyser la situation. L\u2019objectif est de mener une vie autonome et d\u00e9cente dans sa vieillesse, en \u00e9vitant de d\u00e9pendre sur la dur\u00e9e des prestations sociales ou de ses propres enfants.<\/p>\n
D\u2019autres d\u00e9tails sur les d\u00e9fis auxquels est confront\u00e9e la g\u00e9n\u00e9ration sortante sont abord\u00e9s dans le chapitre Situation du couple vendeur c\u00e9dant<\/a><\/strong>.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>