Il n\u2019est pas facile de se s\u00e9parer de l\u2019entreprise et de la c\u00e9der \u00e0 un successeur. Mais il vaut la peine de commencer \u00e0 pr\u00e9parer le changement de g\u00e9n\u00e9ration suffisamment t\u00f4t, m\u00eame si au milieu de la cinquantaine, on est encore loin d\u2019envisager de se retirer. Ainsi on dispose de suffisamment de temps non seulement pour trouver des solutions mat\u00e9rielles appropri\u00e9es pour la remise de l\u2019exploitation, mais aussi pour surmonter les d\u00e9fis \u00e9motionnels.<\/p>\n
La vente effective de l\u2019exploitation est une \u00e9tape importante, mais ce n\u2019est qu\u2019une \u00e9tape sur le long chemin qui m\u00e8ne \u00e0 la transmission de l\u2019entreprise. Afin de mettre en \u0153uvre ce processus avec succ\u00e8s, les pr\u00e9d\u00e9cesseurs, leurs successeurs et leurs familles doivent prendre conscience de leurs id\u00e9es personnelles, de leurs int\u00e9r\u00eats, de leurs valeurs et de leurs projets futurs.<\/p>\n
Il est important que le vendeur prenne cette t\u00e2che en main lui-m\u00eame et commence t\u00f4t. Les deux parties et la famille peuvent alors profiter du temps qui reste jusqu\u2019au changement effectif pour pr\u00e9parer le transfert de mani\u00e8re \u00e0 ce que les int\u00e9r\u00eats de toutes les personnes concern\u00e9es puissent \u00eatre d\u00fbment pris en compte. Pour que ces longues n\u00e9gociations ne s\u2019essoufflent pas, le processus doit \u00eatre d\u00e9velopp\u00e9 activement et conduit avec des attributions de t\u00e2ches et des d\u00e9lais clairs<\/p>\n
Le propri\u00e9taire peut librement disposer de sa propri\u00e9t\u00e9. Le droit foncier rural prescrit cependant \u00e0 qui (exploitant \u00e0 titre personnel) et \u00e0 quel prix (en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 la valeur de rendement) il peut remettre son exploitation, et il s\u00e9curise l\u2019entreprise familiale par d\u2019autres restrictions l\u00e9gales. Ces r\u00e8gles doivent \u00e9galement \u00eatre respect\u00e9es si l\u2019entreprise est remise \u00e0 un\u00b7e descendant-e.<\/p>\n
Le traitement pr\u00e9f\u00e9rentiel du successeur \u00e0 tire personnel par le principe de la valeur de rendement est accompagn\u00e9 d\u2019un certain nombre de garanties. Il s\u2019agit notamment des dispositions r\u00e8glementaires suivantes :<\/p>\n
La valeur de rendement peut \u00eatre augment\u00e9e de mani\u00e8re appropri\u00e9e dans certaines circonstances.<\/p>\n
Lors de la vente de l\u2019entreprise (y compris, en g\u00e9n\u00e9ral, du domicile familial), le consentement du conjoint est requis.<\/p>\n
Le c\u00e9dant devrait se r\u00e9server un droit de r\u00e9m\u00e9r\u00e9, au cas o\u00f9 le repreneur abandonne l\u2019exploitation \u00e0 tire personnel.<\/p>\n
Dans le cas d\u2019une vente entre vifs, un droit au gain contractuel doit \u00eatre convenu afin que le repreneur ne puisse pas revendre avec profit des immeubles agricoles repris \u00e0 la valeur de rendement.<\/p>\n
Les fr\u00e8res et s\u0153urs et les enfants des fr\u00e8res et s\u0153urs se voient accorder un droit de pr\u00e9emption si l\u2019entreprise est vendue \u00e0 un tiers au cours des 25 ann\u00e9es suivant son acquisition, \u00e0 condition qu\u2019ils entendent l\u2019exploiter eux-m\u00eames.<\/p>\n
L\u2019exp\u00e9rience montre que cesser sa longue carri\u00e8re d\u2019agriculteur ind\u00e9pendant n\u2019est pas chose ais\u00e9e pour de nombreuses personnes. L\u2019agriculteur doit donc r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 temps aux fonctions et activit\u00e9s qu\u2019il pourra exercer, red\u00e9couvrir ou d\u00e9velopper encore apr\u00e8s la remise de l\u2019exploitation. Les personnes ouvertes aux nouveaut\u00e9s supporteront les changements plus facilement et en accord avec eux-m\u00eames.<\/p>\n
D\u2019autres informations sur la situation de d\u00e9part du pr\u00e9d\u00e9cesseur sont fournies dans le chapitre Situation du vendeur<\/a>.<\/strong><\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>