Dans des partenariats qui fonctionnent bien, le couple g\u00e8re ensemble l\u2019entreprise, discute et d\u00e9cide des investissements et de la strat\u00e9gie. Pour cette raison, les cons\u00e9quences l\u00e9gales et financi\u00e8res doivent \u00eatre connues des deux parties. La discussion sur les bases l\u00e9gales de la vie en commun stimule la compr\u00e9hension pour les besoins de l\u2019autre et permet de prendre de meilleures d\u00e9cisions, bas\u00e9es sur des faits objectifs.<\/p>\n
Le mariage est une communaut\u00e9 de vie et \u00e9conomique. Pour autant que les \u00e9poux ne choisissent pas un autre r\u00e9gime matrimonial dans un contrat de mariage (communaut\u00e9 de biens ou s\u00e9paration des biens), le r\u00e9gime de la participation aux acqu\u00eats s\u2019applique. En cas de divorce, de s\u00e9paration ou de d\u00e9c\u00e8s de l\u2019un des partenaires, la liquidation du r\u00e9gime matrimonial est initi\u00e9e : les biens des deux conjoints sont \u00e0 nouveau divis\u00e9s. Selon le r\u00e9gime matrimonial, les biens des \u00e9poux sont compos\u00e9s diff\u00e9remment et sont \u00e9galement administr\u00e9s et r\u00e9partis diff\u00e9remment.<\/p>\n
Ce qui semble simple et \u00e9vident s\u2019av\u00e8re pourtant compliqu\u00e9 dans la pratique, car la fortune ne repose pas immobile sur un compte, mais des mouvements incessants de pr\u00e9l\u00e8vements et de versements ont lieu. Afin d\u2019assurer des rapports clairs \u00e0 tout moment, il est donc recommand\u00e9 de garder pr\u00e9cieusement les justificatifs pour vos biens propres et vos participations financi\u00e8res dans les biens du partenaire, de tenir en commun une liste qui renseigne sur le financement et la provenance des moyens investis et de la maintenir \u00e0 jour, de garantir les montants plus importants par des contrats de pr\u00eat, et de veiller \u00e0 ce que chaque partenaire dispose de son propre compte bancaire.<\/p>\n
Si le couple de chefs d\u2019exploitation n\u2019est pas mari\u00e9, la cohabitation devrait \u00eatre r\u00e9gl\u00e9e l\u00e9galement par un contrat de concubinage. Objectif : les deux partenaires peuvent chacun s\u00e9par\u00e9ment g\u00e9n\u00e9rer un revenu suffisant pour lui-m\u00eame. Les couples non mari\u00e9s ne connaissent de participation ni aux acqu\u00eats ni \u00e0 l\u2019h\u00e9ritage de l\u2019autre. Un contrat d\u2019h\u00e9ritage ou un testament permettent toutefois de privil\u00e9gier le partenaire en cas de d\u00e9c\u00e8s.<\/p>\n
La gestion de l\u2019entreprise et la r\u00e9partition des t\u00e2ches diff\u00e8rent beaucoup d\u2019une exploitation \u00e0 l\u2019autre. On distingue les situations suivantes :<\/p>\n
Entreprise individuelle :<\/strong> l\u2019agriculteur g\u00e8re l\u2019entreprise seul et la repr\u00e9sente \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur en tant qu\u2019entrepreneur individuel.<\/p>\n Collaboration avec contrat de travail :<\/strong> l\u2019\u00e9pouse (non propri\u00e9taire de l\u2019entreprise) est employ\u00e9e dans l\u2019entreprise agricole et re\u00e7oit un salaire pour son travail.<\/p>\n Gestion en commun :<\/strong> la paysanne exerce avec son \u00e9poux une activit\u00e9 lucrative ind\u00e9pendante et dispose d\u2019un plein droit de cod\u00e9cision.<\/p>\n Participation par le biais d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 de capitaux :<\/strong> l\u2019entreprise agricole est exploit\u00e9e \u00e0 travers une SA ou une S\u00e0rl dans laquelle les deux partenaires ont une part et o\u00f9 le couple est employ\u00e9.<\/p>\n D\u2019autres faits sur la position de l\u2019homme et de la femme sont expliqu\u00e9s dans le chapitre Situation du nouveau couple de chefs d\u2019exploitation<\/a>.<\/strong><\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>