Le repreneur doit diriger l\u2019exploitation de fa\u00e7on autonome et \u00e0 ses risques et p\u00e9rils. Font partie de la pr\u00e9paration \u00e0 ce d\u00e9fi la constitution d\u2019\u00e9pargne ainsi que la consolidation de ses comp\u00e9tences professionnelles et sociales. Ce processus de maturation peut se d\u00e9rouler en diff\u00e9rentes \u00e9tapes, une bonne formation professionnelle en constituant la condition de base.<\/p>\n
Gr\u00e2ce \u00e0 sa collaboration \u00e0 l\u2019entreprise familiale, le futur repreneur apprend \u00e0 conna\u00eetre \u00e0 fond l\u2019entreprise, ses conditions naturelles ainsi que son contexte. L\u00e9galement il en r\u00e9sulte un rapport employeur-employ\u00e9, dans lequel les deux parties doivent d\u00e9terminer les conditions et d\u00e9cider d\u2019une r\u00e9mun\u00e9ration usuelle sur le march\u00e9. Les prestations telles que la fourniture d\u2019une chambre et des repas au foyer des parents font partie int\u00e9grante du salaire. Si l\u2019entreprise ne peut pas financer un employ\u00e9 suppl\u00e9mentaire, cette possibilit\u00e9 est exclue ou \u00e0 restreindre \u00e0 quelques mois (dans le sens d\u2019un stage).<\/p>\n
Dans l\u2019id\u00e9al, le membre de la famille qui travaille dans l\u2019exploitation se voit r\u00e9guli\u00e8rement verser son salaire int\u00e9gral, apr\u00e8s d\u00e9duction du logement, de la nourriture et du travail de m\u00e9nage. Si le versement en esp\u00e8ces du salaire devait se r\u00e9v\u00e9ler impossible par manque de liquidit\u00e9s, on peut convenir d\u2019une cr\u00e9ance (nomm\u00e9e salaire diff\u00e9r\u00e9) qui porte int\u00e9r\u00eat et qui peut \u00eatre utilis\u00e9e par le repreneur pour financer le rachat de l\u2019exploitation. Si l\u2019employ\u00e9 membre de la famille ne re\u00e7oit que de l\u2019argent de poche, outre le logement et la nourriture, il se constitue une \u00ab\u00a0indemnit\u00e9 de salaire\u00a0\u00bb (\u00ab\u00a0Lidlohn\u00a0\u00bb). Elle peut \u00eatre r\u00e9clam\u00e9e quand le m\u00e9nage commun que le repreneur formait avec le d\u00e9biteur prend fin ou au plus tard lors du partage de l\u2019h\u00e9ritage du d\u00e9biteur. Les indemnit\u00e9s de salaire pr\u00e9sentent un certain nombre de d\u00e9savantages s\u00e9rieux et doivent \u00eatre \u00e9vit\u00e9es.<\/p>\n
L\u2019objectif du futur chef d\u2019exploitation de devenir son propre patron peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 dans l\u2019entreprise des parents \u00e0 diff\u00e9rents stades pr\u00e9liminaires avant la reprise d\u00e9finitive de l\u2019exploitation, soit avec une branche d\u2019exploitation en propre au sein de l\u2019exploitation familiale, soit par le travail en commun avec l\u2019actuel chef d\u2019exploitation. Tout est possible, de la location ou de l\u2019affermage de parties individuelles de l\u2019exploitation jusqu\u2019\u00e0 une communaut\u00e9 de g\u00e9n\u00e9rations.<\/p>\n
L\u2019acheteur doit savoir \u00e0 l\u2019avance comment il entend g\u00e9rer son entreprise et quels seront les r\u00f4les que lui, sa partenaire, la famille et les parents seront amen\u00e9s \u00e0 assumer. Un projet d\u2019entreprise, qui permet de concevoir \u00e0 l\u2019avance le r\u00e9sultat d\u2019exploitation selon des sc\u00e9narios (par exemple meilleur cas, moyen et pire cas), constitue un instrument important de planification. M\u00eame dans le pire des cas, l\u2019existence de l\u2019entreprise ne doit pas \u00eatre mise en danger.<\/p>\n
Le repreneur doit \u00eatre en mesure de supporter le \ufb01nancement et les charges inh\u00e9rentes \u00e0 la reprise de l\u2019exploitation et la reprise doit \u00eatre ax\u00e9e sur la stabilit\u00e9 et le maintien de l\u2019exploitation \u00e0 long terme. Les moyens essentiels dont dispose le repreneur d\u2019une exploitation pour \ufb01nancer son investissement sont : les \u00e9conomies personnelles ; les moyens de la pr\u00e9voyance professionnelle ; les pr\u00eats priv\u00e9s octroy\u00e9s par les parents ou des proches ; les aides f\u00e9d\u00e9rales et cantonales (aide initiale et cr\u00e9dits d\u2019investissement) ; les hypoth\u00e8ques ou autres cr\u00e9dits bancaires ; les organisations ou fondations d\u2019utilit\u00e9 publique ; les mod\u00e8les alternatifs de financement (crowdfunding, etc.).<\/p>\n
En vue d\u2019emp\u00eacher un surendettement des entreprises agricoles, le l\u00e9gislateur a introduit la charge maximale dans la LDFR. Elle correspond \u00e0 la valeur de rendement augment\u00e9e de 35%. Les immeubles agricoles ne peuvent \u00eatre grev\u00e9s de droits de gage que jusqu\u2019\u00e0 concurrence de cette charge maximale. Cette limite sup\u00e9rieure peut seulement \u00eatre d\u00e9pass\u00e9e en ce qui concerne les aides initiales, les cr\u00e9dits d\u2019investissement et les aides aux exploitations.<\/p>\n
D\u2019autres d\u00e9tails sur la pr\u00e9paration de la remise de l\u2019exploitation sont abord\u00e9s dans le chapitre Situation du repreneur<\/a>.<\/strong><\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>