La forme sous laquelle l\u2019exploitation est transmise d\u2019une g\u00e9n\u00e9ration \u00e0 l\u2019autre d\u00e9pend de divers facteurs. Jusqu\u2019\u00e0 l\u2019achat direct de la propri\u00e9t\u00e9 ou \u00e0 la reprise directe de la masse successorale et \u00e0 la prise en charge de la pleine responsabilit\u00e9 entrepreneuriale, il existe aussi des \u00e9tapes interm\u00e9diaires.<\/p>\n
S\u2019il y a une entreprise agricole dans un h\u00e9ritage, un h\u00e9ritier qui exploite \u00e0 titre personnel a le droit de reprendre cette entreprise, imput\u00e9e \u00e0 la valeur de rendement, s\u2019il dispose des aptitudes n\u00e9cessaires. Cette pr\u00e9tention peut aussi aboutir par voie de droit contre la volont\u00e9 des coh\u00e9ritiers si les conditions requises sont remplies. On parle dans ce cas d\u2019une attribution. Si le d\u00e9funt ne laisse que des h\u00e9ritiers mineurs, le partage successoral est report\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019on puisse d\u00e9cider si un descendant qui exploite lui-m\u00eame reprendra l\u2019exploitation agricole.<\/p>\n
La remise de l\u2019entreprise entre vifs peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e au sens large comme un partage successoral anticip\u00e9. Cela signifie que, dans le cas d\u2019un transfert entre vifs, les dispositions de droit successoral de la LDFR doivent \u00eatre observ\u00e9es. Si ces articles de droit successoral n\u2019existaient pas, les objets agricoles devraient \u00eatre imput\u00e9s \u00e0 la valeur v\u00e9nale ou du march\u00e9 lors d\u2019un partage successoral ult\u00e9rieur.<\/p>\n
M\u00eame si la vente des immeubles agricoles est souvent l\u2019objectif principal, il y a des situations dans lesquelles le transfert de l\u2019entreprise se fait \u00e9tape par \u00e9tape pour de bonnes raisons. Ces \u00e9tapes peuvent \u00eatre : employ\u00e9 chez les parents, gestion ind\u00e9pendante d\u2019une branche d\u2019exploitation, communaut\u00e9 entre g\u00e9n\u00e9rations ou affermage de l\u2019entreprise familiale. Ces formes transitoires vers la reprise int\u00e9grale de l\u2019entreprise permettent au successeur d\u2019assumer progressivement son r\u00f4le, d\u2019\u00e9pargner le capital n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019achat de la propri\u00e9t\u00e9 agricole ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d\u2019acqu\u00e9rir \u00e0 l\u2019avance des parties de l\u2019entreprise (notamment l\u2019inventaire).<\/p>\n
D\u2019autres d\u00e9tails sur les aspects juridiques, financiers, fiscaux et d\u2019assurance des diff\u00e9rentes formes de transfert sont d\u00e9crits dans le chapitre Forme de la remise<\/a>.<\/strong><\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>