Prendre un alpage en fermage
Lorsqu’un alpage est pris en fermage, le bailleur-euse (amodiateur-trice) et le fermier-ère (amodiataire) conviennent d’un contrat de bail. Celui-ci définit les droits et les obligations des deux parties. Les contenus de base ainsi que des modèles de contrat de bail sont disponibles ici.
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Principes de base
Le contrat de bail à ferme d’une exploitation d’estivage se base sur la loi fédérale sur le bail à ferme agricole (LBFA). Le contrat de bail peut définir les détails des droits et obligations des deux parties, pour autant qu’ils ne soient pas contraires à la LBFA. La LBFA s’applique à tous les détails qui ne sont pas réglés dans le contrat de bail.
Contrat de bail à ferme
En règle générale, les aspects suivants sont inscrits dans le contrat de bail :
- début et renouvellement du bail ;
- fermage ;
- contributions d’estivage;
- utilisation et entretien des bâtiments et des pâturages ;
- sous-location ;
- investissements ;
- frais de fonctionnement ;
- assurances ;
- charge en bétail ;
- droits et obligations spécifiques.
Modèles de contrats de bail d’alpage
➔ Canton du Valais – Contrat de bail à ferme pour pâturages d’estivages
➔ Plantahof – Modèle de contrat de bail alpages (en allemand)
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Photo de couverture : AGRIDEA