Assurances

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Assurance de personnes

Loi sur l’assurance-maladie

Les employeur-euse-s sont responsables de l’assurance maladie en Suisse de leur personnel. Le contrat-types de travail (CTT) cantonaux agricoles ou d’alpage obligent les employeur-euse-s à assurer leur personnel pour les frais médicaux, pharmaceutiques et hospitaliers (à la charge de l’employé-e) ainsi que pour une indemnité journalière en cas de maladie (50 % à la charge de l’employé-e et 50 % à la charge de l’employeur-euse) de 80 % du salaire à partir du 31^e jour de maladie.

Les étranger-ère-s doivent souscrire à leurs frais une assurance de base selon la Loi sur l’assurance-maladie (LAMal) auprès d’une caisse maladie pour la période d’alpage. L’assurance à l’étranger doit être suspendue pendant cette période. Pour les missions de moins de trois mois, cette obligation ne s’applique pas si l’assurance de l’employé-e confirme par écrit qu’elle est prête à payer pour le séjour à l’étranger.

Loi sur l’assurance-accidents

La Loi sur l’assurance-accidents (LAA) oblige les employeur-euse-s à assurer leur personnel contre les accidents professionnels (à la charge de l’employeur-euse) et non professionnels (à la charge de l’employé-e).

Loi sur la prévoyance professionnelle

La Loi sur la prévoyance professionnelle (LPP) oblige les employeurs-euses à affilier à une caisse de pension leur personnel (également étranger) employé depuis plus de trois mois, âgé de plus de 17 ans et percevant un salaire AVS de plus de 1’837,50 francs/mois (état en 2023). L’argent est déduit du salaire brut soumis à l’AVS. La cotisation à la caisse de pension dépend de l’âge, du sexe et du montant du salaire. La cotisation est payée pour moitié par les employeur-euse-s et pour moitié par les employé-e-s. Il est recommandé de déterminer avant l’alpage si la caisse de pension est payée (pour plus de 3 mois de travail) ou non (pour moins de 3 mois de travail).

Solution d’assurance globale

Afin de simplifier les tâches administratives liées à l’assurance, une solution globale est proposée par les unions cantonales d’agriculteur-trice-s et la Fondation de prévoyance de l’USP. Grâce à cette solution, les exploitations d’alpage ont la garantie que leur personnel est correctement assuré.

Répartition des prestations sociales

Un récapitulatif de la répartition des prestations sociales est disponible sur zalp.ch (➔ Aufteilung der Sozialleistungen ; en allemand).

Protection des biens et du patrimoine

Assurance responsabilité civile de l’alpage

Pour couvrir les dommages causés par l’exploitation de l’alpage à des tiers (p. ex. une vache cabossant la voiture d’un touriste), il est possible de conclure une assurance responsabilité civile pour l’ensemble de l’exploitation d’estivation.

Responsabilité du fait des produits

Les alpages avec transformation du lait et les alpages avec gastronomie sont soumis à la responsabilité du fait des produits. Le risque de responsabilité du fait des produits peut être inclus dans l’assurance responsabilité civile.

Responsabilité civile privée

Pour le personnel d’alpage, l’assurance responsabilité civile de l’exploitation d’alpage ne couvre que les dommages causés à des tiers dans le cadre de leur activité professionnelle. Pour que les dommages dans le domaine privé soient également couverts, tous les alpagistes devraient avoir une assurance responsabilité civile privée (p. ex. : lors d’une promenade sur l’alpage du voisin, le chien chasse un mouton qui finit sa course dans un précipice).

Assurance de biens

L’assurance de biens assure les bâtiments et les installations de l’exploitation contre les dommages dus aux éléments naturels. Elle peut également couvrir les dommages causés aux objets et produits par le personnel de l’alpage.

Des renseignements ainsi que des documentations sur les solutions d’assurance adaptées aux propres besoins peuvent être obtenus par exemple auprès d’Agrisano ou des organisations paysannes cantonales.